Africa Diligence crée FCV, le Fichier des Clients Voyous

[Africa Diligence] La croissance africaine n’attire pas que les anges. Sur la longue liste d’investisseurs et d’entrepreneurs étrangers intéressés par les marchés locaux, se cachent des voyous que le Réseau Africa Diligence (RAD) s’apprête à recenser. Le Fichier des Clients Voyous (FCV) sera accessible aux administrations et entreprises africaines qui en feront la demande.

Créé pour entrer en vigueur le 1er juin 2015, le FCV a pour but de protéger les entreprises, les administrations publiques et les marchés africains des opérateurs économiques véreux. Ce fichier unique vise à prévenir la récidive de ces personnes contre les intérêts africains.

Quelles seront les personnes inscrites au FCV ?

Les catégories de personnes inscrites au FCV sont les suivantes :

• Les personnes reconnues de fraude ou tentative de fraude, de tromperie ou de tentative de tromperie, par au moins deux administrations ou entreprises africaines ;
• Les personnes condamnées définitivement en Afrique ou non : peu importe qu’elles aient fait appel de leur condamnation, pour des faits à caractère économique ou financier ;
• Les personnes mises en examen par un juge d’instruction pour des faits à caractère économique ou financier ;
• Les personnes ayant purgé une peine en Afrique ou en dehors pour des faits à caractère économique ou financier ;
• Les personnes porteuses de projets douteux, suite à une due diligence par les experts de Knowdys ou tout autre membre du Réseau Africa Diligence dûment mandaté.

Quels seront les renseignements contenus dans le FCV ?

Les renseignements contenus dans le FCV sont : les noms et prénoms, le sexe, le lieu de naissance, l’adresse, la nationalité et la raison de l’entrée au fichier.

Pour les personnes fichées à la suite d’une condamnation judiciaire, la décision de justice donnant lieu à l’inscription sera également enregistrée dans le FCV.

Combien de temps durera l’inscription d’un sujet au FCV ?

L’inscription au FCV durera 10 ans. Toutefois, cette durée pourra être portée à 20 ans pour les personnes récidivistes ou ayant fait l’objet de plusieurs plaintes.

Pour une personne fichée à la suite d’une décision de justice et qui a finalement bénéficié d’un non-lieu ou d’un acquittement, l’inscription au FCV est supprimée.

Qui pourra accéder aux données contenues dans le FCV ?

Toute administration publique ou entreprise africaine membre du RAD (Réseau Africa Diligence) pourra accéder au contenu du FCV.

Pour devenir membre, il suffit d’adresser une demande motivée à welcome@africadiligence en indiquant les références légales du candidat.

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Africa Diligence s/c Knowdys Cameroun SARL
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